Accord de traitement des données (DPA)

Entre : le Client (Responsable de Traitement) ET : SERENA IA SAS · RCS Paris 101 595 536 · 2 Avenue de la Porte Brancion, 75015 Paris (Sous-Traitant pour les données client uniquement).

1 Objet

Cet accord définit les conditions dans lesquelles Serena traite les données personnelles des clients abonnés dans le cadre du service SaaS de génération de leads B2B.

2 Nature et finalité du traitement

Serena traite pour le compte du Client :

• les données de configuration du compte (préférences, secteurs cibles, CRM connecté) ;
• les données de contact du client (email, société, SIRET) ;
• les statistiques d'utilisation du dashboard.

Serena est Responsable de Traitement (et non sous-traitant) pour les données des leads livrés, qui proviennent de sources publiques légales.

3 Types de données et personnes concernées

• Données d'identification client : email, nom, société, SIRET.
• Données de configuration : préférences sectorielles, CRM, séquences email, warming.
• Personnes concernées : utilisateurs du dashboard Serena (clients abonnés).

4 Obligations de Serena (Sous-Traitant pour données client)

• Ne traiter les données que sur instruction du Client.
• Confidentialité et MFA pour les accès internes.
• Chiffrement TLS + stockage sécurisé (Cloudflare Workers KV / HubSpot).
• Notification de violation dans les 48h.
• Suppression des données à la fin du contrat sur demande.

5 Obligations du Client

• Licéité des usages des leads livrés (respect RGPD, pas de spam, conformité CNIL).
• Ne pas utiliser le service pour des finalités illicites.
• Informer ses propres contacts de l'usage de leurs données.

6 Sous-traitants

7 Durée et résiliation

Le DPA prend fin avec le contrat principal. Serena supprime les données du Client dans les 30 jours suivant la résiliation.

En acceptant les CGV, le Client accepte le présent DPA.

SERENA IA — SAS au capital de 500 € — RCS Paris 101 595 536